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Edito : Mediapart et la t.v.a. à 2,1 %
Le site d'information Mediapart se voit reprocher par le fisc français l'application d'un taux de t.v.a. (taxe sur la valeur ajoutée) de 2,1 % sur les abonnements souscrits par ses lecteurs, soit le taux appliqué à la presse imprimée, au lieu du taux normal de 19,6 %. Edwy Plenel, le président de la société éditrice, rappelle son enquête sur le compte bancaire caché en Suisse de Jérôme Cahuzac « qui a conduit à la démission d'un ministre du Budget fraudeur que soutenait sa haute administration » et demande si le ministère voudrait ainsi « se venger à froid d'une presse trop indépendante ». Le patron de presse ajoute que cette décision de l'administration fiscale « viole le principe d'égalité et de neutralité des supports affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009 », rappellant les propos de l'ancien Président de la République Nicolas Sarkozy (!) : « Le statut d'éditeur de presse en ligne ouvrira droit au régime fiscal des entreprises de presse ».
En fait, si la presse imprimée bénéficie d'une t.v.a. à taux dit « super réduit », c'est pour compenser des charges très importantes d'impression et de distribution, ainsi que les nombreux emplois qui dépendent de ce secteur. Un média d'information en ligne n'a pas tous ces frais : l'hébergement informatique est une dépense négligeable en comparaison. En octroyant un taux super réduit à la presse en ligne, l'administration pourrait engendrer une distorsion de compétition entre la presse imprimée et la presse en ligne. De plus, les autorités européennes pourraient contester l'application de la t.v.a. de 2,1 % à la presse en ligne, comme elles l'ont fait pour le livre électronique : la Commission européenne a mis en demeure la France pour son taux réduit de 5,5 %.
Edwy Plenel affirme que le contrôle fiscal associé à la contestation du taux de t.v.a. est « avalisé [...] au plus haut sommet de l'administration du ministère des finances » et « déclenché en urgence sur ordre de la hiérarchie des inspecteurs concernés, avec un premier rendez-vous fixé vendredi 20 décembre, au plus près des fêtes de fin d'année ». Ce qui pourrait appuyer la thèse de la vengeance, mais peut être que tout simplement la peur d'une nouvelle sanction européenne a suffit à décider l'administration de passer à l'action, une administration qui multiplie traditionnellement « au cas où » l'ouverture de procédures en fin d'années pour éviter une prescription éventuelle. Le si bien informé Mediapart ne peut l'ignorer. D'ailleurs, d'autres publications sont également concernées comme celles d'Indigo Publications (Presse News, Intelligence Online...).
Selon Edwy Plenel, l'administration vise « des journaux numériques [...] qui refusent toute dépendance de la publicité, des subventions publiques et des industriels privés » et « met en péril l'indépendance de la seule presse qui ne vit que du soutien de ses lecteurs ». Sauf qu'on n'avait pas entendu Edwy Plenel alors chez Le Monde lorsque Pirates Magazine - une publication indépendante et sans publicité - se battait contre l'administration qui lui avait retiré, pour de mauvaises raisons (lire lien précédent), l'avantage de la t.v.a. à 2,1 % malgré son statut de presse imprimée... Selon nous, Edwy Plenel cherche avant tout à défendre son beefsteak : avec une t.v.a. appliquée à 2,1 % jusqu'ici, Mediapart est très rentable. La société affiche un bénéfice de 572 300 euros en 2011 et de 702 900 euros en 2012, pour un chiffre d'affaires respectivement autour de 5 et 6 millions d'euros, alors qu'elle serait en pertes avec une t.v.a. à 19,6 %.
Reste que pleurnicher pour obtenir la t.v.a. à taux super réduit si elle n'est pas applicable, cela revient à demander une sorte de subvention publique qui ne dit pas son nom. De plus, pendant que Mediapart se focalise sur sa t.v.a., la société oublie toutes ces autres charges sociales, taxes et impôts trop lourds qui pèsent sur elle comme sur d'autres sociétés françaises.
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