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2003-11-28 04:44

Fraude à la taxe CD-R : premières arrestations


L'information fait aujourd'hui le tour des médias. C'est oublier que Le Virus Informatique 24 vous avait déjà expliqué comment, dans le commerce, des CD-R sont vendus à un prix inférieur au montant de la taxe pour copie privée. La technique développée par des petits malins consiste à abuser de sociétés écrans, d'importations douteuses et de factures habillement maquillées. Qu'on soit pour ou contre cette taxe, la loi assimile ces fraudes à de la contrefaçon. Un mois après le début de notre enquête, Sorecop et Copie France, deux sociétés liées à la Sacem, avaient déposé une plainte. Quinze personnes viennent d'être arrêtées en région parisienne et à Marseille. Elles sont suspectées d'avoir organisé un tel marché parallèle en vendant en France des disques vierges importés d'Asie. Le préjudice est évalué à ce jour à près de 4 millions d'euros. La fin d'une époque ? Pas si sûr, car, pendant ce temps, les cyberboutiques continuent leur petit marché comme si de rien n'était !



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