Comment nous avons perdu 230 euros chez CJ Affiliate (Conversant)

[accueil]  [menu]  [marions-nous !]  [chercher]


2003-09-05 18:20

Disques audio protégés : une vraie victoire ?


Un particulier, Madame M., et L'UFC-Que choisir avaient attaqué Emi et Auchan en juin dernier. Objet de l'action, le dernier disque d'Alain Souchon, illisible sur l'autoradio de la plaignante. Or, la seule mention « ce CD contient un dispositif technique limitant les possibilités de copie » sur la jaquette, ne laissait rien présager de tel. Le tribunal de grande instance de Nanterre vient d'annuler la vente, estimant qu'il y avait là un vice caché indéniable. Beaucoup de journalistes ont encensé la décision. Mais si on analyse le jugement, est-ce une réelle victoire ? Auchan n'a pas été inquiétée, pour une bête histoire de ticket de caisse perdu. L'UFC-Que choisir n'a nullement gagné le procès puisque sa plainte a été rejetée pour vice de procédure. En outre, les juges ne se sont pas prononcés sur le principe même des protections techniques, qui violent pourtant celui de la copie privée. Enfin, la bonne foi d'Emi n'a pas été ébranlée car, pour le tribunal, la major ignorait tout de ces problèmes de lecture... La demande de dommages et intérêts de la consommatrice est donc rejetée ! Résultat des courses : L'UFC-Que choisir devra payer 4.000 € aux défenseurs pour combler leurs frais de justice. Emi payera 150 € à Madame M. pour ces mêmes dépenses. Elle devra, enfin, lui rembourser son achat, soit... 9,5 €. Bref, le combat contre les disques audios protégés doit continuer !

Copie de la décision :
http://www.acbm.com/inedits/images/UFC1.jpg
http://www.acbm.com/inedits/images/UFC2.jpg
http://www.acbm.com/inedits/images/UFC3.jpg
http://www.acbm.com/inedits/images/UFC4.jpg
http://www.acbm.com/inedits/images/UFC5.jpg
http://www.acbm.com/inedits/images/UFC6.jpg
http://www.acbm.com/inedits/images/UFC7.jpg
http://www.acbm.com/inedits/images/UFC8.jpg




Vous aimez cette page ? Partagez-en le lien !

Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Reddit

Vous pouvez recopier librement le contenu de cette page ailleurs (en indiquant le lien de cette page), mais sans le modifier ni en faire un usage commercial. Ce contenu est sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License.
Creative Commons License

[homepage] [RSS] [archives]
[contact & legal & cookies] [since 1997]