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Non, le streaming sans autorisation n’est pas (et n’a jamais été) légal
Ici ou là, des internautes prétendent que regarder en streaming sur Internet des films actuellement diffusés au cinéma (ou d’autres contenus comme des matchs de football) serait légal, car il y aurait un vide juridique. Pourtant si le contenu n’a pas été expressément autorisé par les ayants droit à la plate-forme de diffusion, il s’agit bien d’une contrefaçon, aussi bien au niveau de l’hébergeur que du spectateur.
Le premier argument des petits malins est technique : ils prétendront que le streaming est différent du téléchargement qu’ils reconnaissent illégal, car le fichier ne serait pas conservé au final sur le support de stockage de l’utilisateur et il n’y aurait pas copie du fichier. En fait, si, il l’est bien souvent : dans un répertoire « temporaire ». Et, même si ce n’était pas le cas (traitement exclusivement en mémoire vive), tous les octets du fichier (c’est-à-dire toutes les images et sons de la vidéo) sont transmis quand même. Faisons une analogie : imaginons une personne qui prendrait sans payer des bonbons un par un dans un sachet dans un magasin. Pourrait-on dire qu’aucun vol n’a été commis au motif que le sachet entier n’a pas été volé ?
Le second argument des petits malins est juridique : la loi date et ne peut pas avoir prévu le cas d’un procédé de diffusion apparu plus tard. Raté ! Prenons, par exemple, l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle français (depuis 1992, donc avant le Web et le streaming, il n’a pas changé !) : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Voilà : « procédé quelconque », le législateur avait un coup d’avance.
En France, la sanction pénale est de trois ans de prison et/ou 300 000 € d'amende. Si la peine maximale est rarement prononcée, la condamnation aux paiements des dommages et intérêts est, elle, courante.
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