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2002-11-08 06:18

Piratage et le Ministère des étranges affaires


En mai 2002, le Tribunal de Grande Instance de Paris juge qu'un site qui diffuse 30 secondes d'une musique de trois minutes dépasse allégrement le cadre légal de la « courte citation » (art.211-3 du code de la propriété intellectuelle). A la demande de la Société des Producteurs de Phonogrammes, il condamne plusieurs sites, dont NRJ.fr, à des dommages et intérêts. Une affaire qui aurait dû faire réagir le web francophone avec en première ligne, les sites gouvernementaux censés donner l'exemple. Sauf qu'à l'adresse http://www.france.diplomatie.fr/label_france/france/dossier/musique/ecoutez.html , 46 extraits de « 30 secondes » (souvent 34) sont proposés en libre téléchargement depuis juillet 1999 : Noir Désir, La Mano Negra, Cheb Mami, etc. ! Le Ministère des Affaires Etrangères a-t-il eu un visa préalable ? Contacté, le service compétent se montre d'abord surpris, presque inquiet : « Vous êtes de la SACEM ou un organisme comme cela ? ». Après quelques éclaircissements, nous l'informons du jugement précité qu'il ignorait. Il nous remercie du coup de pouce tout en soulignant sa bonne foi : « L'objectif de la page est la promotion de la musique française. Avec une trentaine de secondes, nous pensions être dans le cadre de la courte citation ». Puis les questions s'enchaînent : « Que doit-on faire ? Qui doit-on contacter maintenant ? Si on met 24 secondes, c'est bon ? ». Là encore, nous lui indiquons quelques pistes... A quand la Légion d'honneur pour Pirates Mag' ?



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