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2002-07-21 07:38

Une loi d'orientation qui déboussole


Les vacances sont toujours un moment privilégié pour adopter, au besoin dans l'urgence, des textes scandaleux. Dans le secteur qui nous concerne, le projet de Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPSI) intègre ainsi deux mesures qui se situent dans la lignée de la LSQ (http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/securite-interieure.asp). Déjà adopté par l'Assemblée Nationale, le texte propose d'offrir un nouveau pouvoir aux officiers de police judiciaire (OPJ). Dans le cadre d'une enquête et sur autorisation d'un magistrat « ils pourront accéder directement à des fichiers informatiques et saisir à distance par voie télématique ou informatique, les renseignements qui paraîtraient nécessaires à la manifestation de la vérité ». Les autorités ne s'adresseront donc plus administrativement aux intermédiaires (opérateurs téléphoniques, fournisseurs d'accès Internet, etc.) comme précédemment, ils chercheront seuls l'information là où ils espèrent la trouver (emails, chat, forums, base de données, comptes bancaires...). Rapide et peu coûteuse, cette procédure a surtout l'immense avantage de leurs laisser une belle marge de manoeuvre. L'enquête ouverte, la police pourra tout savoir sur une personne (même ce qui ne concerne pas l'enquête...) et ce, en toute discrétion ! L'autre mesure résout une sacré contradiction : comment faire des économies, tout en rénovant le matériel informatique de l'Etat ? Il suffit de décider que les biens saisis aux présumés auteurs d'infraction sont attribués à l'administration qui a mené l'enquête ! D'abord le bâton, après la carotte... Cette forme de pourcentage sur les résultats n'est certes jamais garantie. En cas de déclaration d'innocence par la justice, tout est restitué à l'intéressé, avec en prime, une indemnisation. On ne sait comment celle-ci sera évaluée, mais cela n'a aucune importance, puisque tout est payé sur le dos des contribuables !



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