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2002-07-24 07:00

Toc ! Toc ! Contrôle des logiciels, c'est la poli... C'est l'Adapi !


L'Adapi, l'Agence des Droits d'Auteurs et de la Propriété Intellectuelle, a multiplié récemment ses contrôles. Telle l'Agence pour la Protection des Programmes, cette association, créée en juin 2001, a pour objet « la défense des droits d'auteurs et des producteurs de bases de données » (http://www.adapi.asso.fr). Lorsque elle souhaite examiner le parc logiciel d'une entreprise, elle envoie une petite horde de contrôleurs, « tous d'anciens gendarmes ou policiers en retraite ». Après présentation de leur carte officielle - toujours impressionnant - ces messieurs se doivent de « constater toute infraction [afin de] dresser des procès-verbaux qui font foi ». Ils tirent leur pouvoir de vérification de l'article 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (« la preuve de la matérialité de toute infraction résulte des constatations d'agents assermentés désignés par les organismes professionnels »). Tremblez ! Car ils procèdent alors à l'installation, en votre présence, de deux logiciels destinés à déceler les softs installés : PC Information de Mvpcinfo.com (Windows 3.1 et supérieur), et Check Up BSA de Staffandline.com (Windows 95, 98 et NT). Ceux travaillant sur d'autres systèmes d'exploitation doivent ricaner doucement. L'audit réalisé, un procès-verbal est dressé. Si votre situation est louche, vous avez 15 jours pour présenter les licences. A défaut, le procès-verbal servira de preuve dans une action en justice, une vraie cette fois, sauf... si vous acceptez une transaction financière. L'argent avant la justice ! Un détail qui a son importance : lorsque ces agents viennent frapper à votre porte, et quel que soit leur degré d'esbroufe, vous n'êtes nullement obligés de les laisser entrer ou procéder à la mise en place des softs. Ils n'ont aucun pouvoir de perquisition, celle-ci nécessitant l'intervention d'un officier de police judiciaire (non retraité !), du juge d'instruction ou du Procureur de la République. Les contrôleurs se contenteront de dresser un « PV d'opposition à fonctions » et avertiront le procureur qui décidera de la suite à donner.



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