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2003-02-26 03:26

AOL ouvre la chasse aux mauvais abonnés !


Depuis peu, une lettre inquiétante circule sur le net (www.acbm.com/inedits/images/aolsanction.jpg). Emanant du service juridique d'AOL France, elle explique à un abonné le fonctionnement des systèmes peer to peer et lui rappelle les conditions générales d'utilisation de son contrat. Or, ce particulier ayant été surpris à proposer quelques jeux sur ces réseaux, la multinationale menace de fermer son compte sauf s'il lui « notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 48 heures, tous documents attestant de la titularité de [ses] droits sur les jeux visés ». Intox ? Non ! AOL nous a avoué qu'« un tiers déclarant être titulaire de droits sur une oeuvre, conteste la légitimité de cet abonné d'utiliser ou de diffuser cette oeuvre sur ou via AOL ». D'un côté, un « tiers déclarant », de l'autre un abonné à qui ont demande des preuves. Entre les deux, un fournisseur d'accès Internet devenu juge et policier. Bel équilibre ! La loi ne prévoit pas de délai si court, ni même une telle procédure car, normalement, une enquête de police est nécessaire. L'affaire démontre donc le concours très actif d'AOL qui aurait pu se contenter d'un message d'alerte plutôt qu'un coup d'esbroufe. De fait, la situation de l'abonné est délicate : même s'il transmet factures et tickets de caisse au fournisseur d'accès, ces documents ne lui épargneront pas une procédure en contrefaçon pour diffusion d'oeuvres protégées...



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