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2015-10-11 21:59

VKontakte (le « Facebook » russe) blanchi par la justice (russe) dans un procès en contrefaçon


Universal Music Russia, Warner Music UK et Sony Music Russia avaient engagé des poursuites contre VKontakte qu'ils accusaient de contrefaçon de musiques, réclamant en tout 51 millions de roubles (730 000 €) de dommages. Tandis que VKontakte et Sony Music ont signé un règlement mondial (et confidentiel) en juillet 2015, le tribunal arbitral de Saint-Pétersbourg et de la région de Leningrad vient d'acquitter le grand réseau social russe, équivalent local de Facebook contre les deux autres maisons de disques. Pour la justice locale, VKontakte n'est qu'un intermédiaire qui ne vend pas de musique ni ne tire de recettes de cette activité, soulignant au passage que des mesures préventives à base d'empreintes acoustiques ont été mises en place pour éviter qu'une musique déjà supprimée ne soit remise en téléchargement sur le réseau. La justice estime également que les plaignants n'ont pas assez communiqué avec VKontakte avant de déposer plainte.
Pour la Cour, « VKontakte n'avait pas conscience et ne pouvait raisonnablement être au courant de l'utilisation illégale des enregistrements affichés sur son site avant le dépôt de la plainte. Outre l'absence de preuve de propriété des droits, les requérants n'ont pas identifié les violations des droits d'auteur », dit le communiqué de presse du réseau social. Il nous est difficile de croire que les maisons de disques ont oublié de dire quels étaient les fichiers litigieux. Il nous est tout aussi difficile de croire que VKontakte ignore stocker des contrefaçons tant on tombe souvent sur ses serveurs lorsqu'on recherche de tels contenus. Nous avons pris deux artistes sous contrat avec Warner et Universal Music au hasard, David Guetta et Lady Gaga respectivement, et avons retrouvé plusieurs fichiers MP3 de leurs morceaux sur les serveurs de VKontakte en quelques secondes à peine. De plus, contrairement à ce que déclare le tribunal, le réseau social tire bien des revenus de ces contenus au moins par le biais de publicités vues par les personnes qui déposent les fichiers. Et d'ailleurs si ces revenus disparaissent, Vkontakte voudrait autre chose en compensation puisque Boris Dobrodeev, son p.-d.g., a déclaré : « Nous maintiendrons un dialogue constructif avec les maisons de disques et chercherons à définir des conditions mutuellement avantageuses pour cette collaboration. »
Peut être qu'un tribunal d'un autre pays aurait condamné VKontakte pour contrefaçon, mais la difficulté aurait été alors de faire appliquer la décision en Russie.



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