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Paru dans Pirates Magazine n°15
2003-07-01 00:00

Disques protégés : la guerre est ouverte


Les associations de consommateurs ont, enfin, décidé d'agir contre les procédés [anti-copies]. Deux d'entre elles viennent de [porter plainte] contre les [majors] et plusieurs distributeurs. Une opération de la dernière chance ?


L'UFC-Que Choisir et l'Association Consommation Logement et Cadre de Vie (CCLV) ont parallèlement attaqué les principaux acteurs du disque au titre de plusieurs actions en justice. Les sociétés visées vont de l'industrie du disque (Warner Music, Virgin, Universal, Emi, BMG) aux distributeurs (Auchan et FNAC). Parmi les trois plaintes adressées par l'UFC, citons celle portée devant le tribunal de grande instance de Paris aux côtés d'un consommateur ne pouvant copier ni même lire sur son Mac, le dernier Phil Collins. Juridiquement, les actions se fondent sur le défaut d'information, la « non-conformité du produit aux attentes légitimes du client », l'existence de vices cachés et, plus globalement, sur l'impossibilité de lire et graver ces disques, comme l'autorise pourtant le Code de la propriété intellectuelle (CPI), au titre de la copie privée. Les deux groupements demandent dès lors le retrait immédiat des procédés anti-copies et une réparation du préjudice subi par l'ensemble des consommateurs français victime de ces mesures.


Des centaines de témoignages concordants

Témoignages à l'appui, les associations se portent messagères des difficultés rencontrées par de nombreux clients: impossibilité d'écouter son disque sur une platine d'autoradio, sur un lecteur de CD-Rom ou mêmes sur sa platine de salon, etc. Impossibilité de créer sa propre compilation, « dans le cadre du cercle familial », etc. ! Les disques en cause concernent les dernières productions de Michel Jonasz, Alain Souchon, Avril Lavigne, Ben Harper, etc. Les problèmes qui sont loin d'être exceptionnels. Près de 400 titres corrompus, engendrant des problèmes de lectures et/ou de copies, ont été répertoriés par le site fatchucks.com/z3.cd.html. Et la liste n'est pas exhaustive. La faute à qui ? Ce sont généralement les maisons de disque qui décident de la présence ou non d'un système anti-copie, nous précise Hervé Lemaire, directeur des nouveaux médias Emi-Virgin France. La main sur le coeur, il nousjure que ces dispositions sont là « pour protéger les droits des auteurs et des compositeurs. C'est ce message positif qui doit être véhiculé car, c'est la vérité, notre objectif n'est pas d'ennuyer le client ! ». Raté !


La fin de la taxe sur les CD vierges ?

Pour la CCLV, « les titulaires des droits ne peuvent pas [...] bafouer impunément les droits des consommateurs, de leur public, qui sont ceux qui les font vivre ». Avec un droit à la copie privée de plus en plus restreint par des procédés techniques, c'est le système même de la taxe grevant chaque CD vierge qui perd sa justification première (compenser le préjudice potentiellement subi du fait de la copie privée). Évoquons encore cette logique biaisée qui veut que sur chaque disque vierge acheté, l'utilisateur duplique des pistes musicales. Or selon l'UFC, près de la moitié des supports vendus sont exploités à d'autres fins ! D'ailleurs, l'industrie du disque le sait parfaitement. Elle s'est vue accordée par la loi le droit de demander le remboursement des taxes prélevées sur le support d'enregistrement, lorsque celui-ci est acquis « pour son propre usage ou la production » (article L. 311-8 du CPI et app.asso.fr/copie-privee.html). Pourquoi eux et pas nous ? La suppression de cette manne (135 ME en 2002) n'est absolument pas à l'étude, bien au contraire ! Et dire que Jean Jacques Aillagon, ministre de la Culture, vient de refuser aux créateurs de contenus multi­médias (jeux, encyclopédies sur CD-Rom, etc.) le bénéfice de la taxe. Motif invoqué, il n'existe pas de copie privée en ce secteur. II y a quelque chose qui cloche, non ?


Déjà une condamnation !

LeTribunal de Grande instance de Nanterre vient de donner raison à l'association CLCV. Constatant des défauts de lecture sur certaines platines, il condamne EMI pour « défaut d'information et tromperie ». La société doit, sous un mois, apposer sur le disque Au fur et à mesure de Liane Foly, la mention « Attention, [ce disque] ne peut être lu sur tout lecteur ou autoradio » avec une police de caractère d'au moins 2,5 mm. Cela correspond à un corps 7 environ, et non 12 contrairement à ce qu'avait estimé à la règle, le CLCV ! Pour faire plier les résistances éventuelles, une astreinte de 1000 € par jour de retard a été prononcée et 10000 € de dommages et intérêts ont été alloués au profit de l'association. Si la décision était confirmée, tous les disques protégés seront par mimétisme, concernés. Les consommateurs mécontents peuvent déjà se prévaloir de cette condamnation pour obtenir un remboursement, que le disque ait été ouvert ou non !
Pour anecdote, Emi avait indiqué sur la jaquette du disque de Liane Folly, la même mention microscopique que sur celui de Michel Jonasz, Où sont les rêves, un autre de ses produits. À portée de bras, le message « ce CD contient un dispositif limitant les possibilités de copies » inscrit au recto, ressemblait à un trait ! Le chef produit de l'artiste nous avait pourtant rétorqué: « difficile de faire plus lisible » (Pirates Mag'14). En est-il toujours persuadé ?


Des verrous bientôt verrouillés !

Malgré cette récente victoire, les multiples actions intentées apparaissent presque vaines lorsqu'on prend connaissance du contenu des lois en préparation. La future loi dite« relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information » doit transposer la directive européenne EUCD en France. Un texte intermédiaire est déjà disponible sur le site http://eucd.info, créé par la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences désastreuses de ces dispositions. Selon les futurs articles L. 331 et suivant du Code de la propriété intellectuelle, le fait de déverrouiller la protection d'un disque musical sera assimilé à ... de la contrefaçon ! Les professionnels devront prendre en outre, les « mesures nécessaires » pour permettre la réalisation des copies à la triple condition que: le consommateur ait « un accès licite à l'œuvre » (il a acheté son disque), qu'il n'y ait aucune atteinte à son « exploitation normale », ni de « préjudices injustifiés aux intérêts légitimes du titulaire des droits sur cette oeuvre ». Ces dernières exigences sont bien floues ! Le projet souligne, cette fois sans condition, que « les titulaires ont la faculté de prendre les mesures adéquates afin de limiter le nombre de copies ». Derrière cette phrase presque innocente, se cache en réalité la légalité d'un système de traçage des oeuvres. Avec lui, « les préférences culturelles de chacun peuvent ainsi être mises sur écoute », souligne EUCD.info. Vous ne pourrez exterminer ce mouchard sous peine d'être considéré comme un dangereux délinquant. Espérons que les tenants du respect de la vie privée au Parlement ou, à défaut, dans les tribunaux, sauront imposer des garde-fous. Presque drôle: en cas de litige sur ces exceptions de copie privée, il vous faudra passer par un collège de médiateurs, présidé par un juge, assisté de deux personnes nommées par les ministres de l'Industrie, de la Culture et de la Justice. On parie que l'industrie du disque saura jouer des coudes pour placer les bons hommes ?


L'avis d'un artiste : Louis Bertignac

Louis Bertignac, ex-membre de Téléphone, fondateur de Bertignac et les Visiteurs, nous livre ses impressions sur les procédés anti-copies.


Vous offrez sur votre site, Bertignac.com, de nombreux fichiers audio/vidéo à télécharger gratuitement. Pourquoi un tel choix ?

La même envie de partager qui fait de moi un musicien. 1e reviens, par exemple, de Katmandou, au Népal, où j'ai donné des concerts qui m'ont particulièrement éclaté. L'un d'eux a été enregistré et filmé. Évidemment, j'ai envie de partager ça avec ceux qui n'ont pu être de la partie. Et évidemment, je suis content si les bandes de ces concerts circulent en France et ailleurs. II y a même un album live (pirate) qui en est extrait, et qui se vend actuellement là-bas (j'ai aidé à la réalisation).


On voit de plus en plus de disques protégea contre la copie privée. Largument officiel : un titre téléchargé illégalement est un titre qui n'est pas acheté. Que pensez-vous de ces mesures, de cette logique ?
Ces disques sont mal protégés. Ils ne sont pas lisibles dans de nombreux lecteurs (autoradios...). La logique, c'est celle d'une industrie qui se sent en danger. Elle est valable dans certains cas et nulle dans d'autres. Et souvent ceux qui téléchargent, n'auraient pas acheté le disque de toute façon.


Si on vous proposait justement de protéger vos albums contre la copie privée, l'accepteriez-vous ?
Je refuserais, vu la solution technique proposée.


Les arguments échangés ici et là sur ces questions, ne se retrouvaient-ils pas au temps des copies pirates de vinyles sur cassette Audio ?
Enfin, voyons, sur cassette, à partir de la 3" génération, cela devenait inaudible... Vous savez bien qu'aujourd'hui, la 100000° génération est identique à la première. Le problème est vraiment différent.


Quelle pourrait être alors la solution idéale pour satisfaire majors, artistes et auditeurs ?
Ha ha ha, vous rigolez, c'est bien ! Disons que lorsque les majors auront fait faillite, il se peut qu'un organisme voit le jour, qui estimerait le nombre d'importations, ferait payer les importateurs, et redistribue l'argent... Allez savoir... Vu l'étendue du problème soulevé, je n'ai pas encore la solution... Ce n'est pas forcément un problème pour ceux qui pratiquent ce métier sur scène.


Victoire des consommateurs contre Key2Audio

Les amateurs de musique peuvent à nouveau effectuer leur copie privée sur les derniers disques produits par Sony, puisque celle-ci a décidé d'abandonner, temporairement, la protection a anti-copie » Key2Audio. Une décision honorable ? Non ! La firme vient (enfin) de constater l'inefficacité du procède et les trop nombreux problèmes de compatibilité...

   

CD menteurs...

La Fnac titre, en couverture de Contact (la revue de ses adhérents) : « Baladeurs MP3 - Emportez tous vos CD ! ». En page intérieure, on peut lire un encadré sur la législation concernant les MP3, rappelant le caractère illégal du partage de fichiers copyrightés sur l'internet. Le texte se conclut par « Bien évidemment, rien ne vous interdit de réaliser sur votre ordinateur des copies privées MP3 de tous vos disques et des les écouter ensuite sur votre baladeur MP3, en toute liberté ! ». Or de plus en plus souvent, les disques sont protégés contre la copie et même la lecture sur un ordinateur ! La Fnac, qui vend à la fois des disques, des baladeurs MP3 et des ordinateurs, se garde bien de le rappeler.

Wang Wei Lin


Procédés anti-copies, des maux sans les mots !

Normalement, les vendeurs ont l'obligation légale de fournir une information complète aux consommateurs. Or, dans le domaine des disques protégés, la présence des verrous anti-copies et ses conséquences ne sontjamais clairement annoncées sur la jaquette ou dans les catalogues: polices illisibles car microscopiques, vague logo, etc. Ainsi, sur les sites de ventes en ligne, lorsqu'un client commande un disque, il ne constate bien souvent l'existence de la protection que lorsqu'il tente en vain de lire le disque ou de faire une copie privée. Normal ? Avant d'être poursuivi par l'UFC Que choisir, Jan Löning, Président Directeur Général de Fnac.com a bien voulu répondre à nos questions.

Pourquoi le site Fnac.com n'informe-t-il pas ses visiteurs de la présence de dispositifs anti-copie / anti-lecture sur les disques proposés ?
Normalement, l'information est indiquée ! Prenez le dernier titre de Placebo, une des grandes ventes actuelles, on mentionne clairement que ce support n'est lisible ni sur PC, ni sur Mac. En tout, 138 titres portent cette mention sur Fnac.com. Pour nous, ce qui est important, c'est la confiance de nos clients. Et cette confiance, on la cultive en étant explicite.


C'est pourtant bien incomplet, plusieurs centaines de titres sont protégés ! Doit-on en conclure que vous redoutez une chute des ventes si cette mention était correctement effectuée ?
Vous mettez globalement le doigt sur ce sujet sensible qu'est le piratage. C'est un phénomène grave car il nuit à l'ensemble de la filière musique, la création est la première à en pâtir. Notre intention est d'être le plus complet en terme d'information pour nos clients car, en vente à distance, le client n'a pas la possibilité d'avoir le produit entre ses mains. Le fait qu'on ne soit pas complet n'est pas une volonté particulière de notre part. C'est davantage une question de référencement du produit.


Quand comptez-vous finir ce référencement ?
Nous n'avons pas de calendrier sur ce point.


Concernant ces procédés anti-copies, ne serait-il pas judicieux d'avoir une grille de lecture, un logo unique défini avec les majors, pour informer les consommateurs ?
La problématique est de se protéger contre le piratage. II y a plusieurs axes, comme les réponses techniques. Nous avons opté pour une offre de téléchargement légal de 15 0000 titres.


Ces morceaux à télécharger sont protégés par des procédés de gestion des droits numériques (Digital Right Management) ?

Nous avons trois formules: l'écoute en streaming, où la copie numérique n'est pas possible. Ensuite, la copie temporaire que vous pouvez écouter tant que votre abonnement mensuel perdure. Enfin l'acquisition définitive des droits avec possibilité de copie sans restriction. II y ratio de 1 à 100 en termes de coûts, entre les trois formules.


On retrouve pourtant ces fichiers téléchargeables et copiables, sur support disque, qui eux sont protégées contre la duplication. Ce système de diffusion est flou !
Aujourd'hui, nous sommes dans un ensemble distributeurs, artistes, maisons de disques où tout n'est pas encore stabilisé. Ce ne sont que des anomalies temporaires, non des choix stratégiques.


Exclusif : la non-interview de Pascal Nègre

Depuis plusieurs mois, on voit partout Pascal Nègre, le charismatique patron d'Universel : lutte contre le piratage, diffusion payante de MP3 sur le net, etc. Mais quand un média spécialisé, choqué par ses arguments, le contacte pour lui demander des précisions, il n'a plus le temps ! Nous adressons nos plus sincères non-remerciements à son attachée de presse, sans doute trop détachée pour réceptionner nos relances.

Ne croyez-vous pas que la lutte contre la piraterie soit une cause perdue ? Les pirates trouveront toujours des voies pour faciliter les échanges.
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Quel est votre point de vue sur les systèmes anti-copies implantés sur les disques audio ? N'y voyez-vous pas un paradoxe avec la législation française sur la copie privée ?
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La taxe sur la copie privée est appliquée de manière aveugle, que l'on grave des disques ou ses données personnelles. Cela ne vous gêne pas ?
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Balanceleson, site d'Universel de diffusion de MP3 gratuits, est vivement critiqué. On lui reproche des clauses léonines où l'auteur ne perçoit aucune rémunération, contrairement à Vivendi-Universel qui peut, elle, utiliser les morceaux de musique pour promouvoir son site. Normal ?
...

Vous aviez déclaré a 11 faut arrêter de dire que, grâce au Web, on va signer des dizaines d'artistes par an ». Quel est alors l'objet et l'enjeu de ce site ?
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En tant que membre de la SCPP, société chargée de prélever des droits sur lesdiffusions d'œuvres musicales, n'êtes-vous pas quelque part juge et partie ? Une saine administration ne commanderait-elle pas de transférer ces fonctions à un organisme réellement indépendant ?
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Que répondez-vous à ceux qui estiment que les disques sont trop chers ? Combien touchez-vous sur un disque vendu 18 € ? Et l'auteur ?
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Des groupes de musique se passent des grands distributeurs, en diffusant eux-mêmes leur musique par l'internet. Cela vous fait peur ?
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Lorsque vous étiez animateur d'une radio libre, vous deviez sans doute diffuser de la musique sans rétribuer les auteurs... Des regrets ?
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Marc Rees


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