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La Ministre de la Culture envisage la redevance audiovisuelle pour les box... sauf qu'elles sont déjà taxables !
Depuis plusieurs années, les responsables politiques parlent d'un élargissement de la redevance audiovisuelle (ou « contribution à l'audiovisuel public » dans le jargon administratif). Parmi les pistes évoquées, il y a celle des tablettes et des smartphones. Mais Fleur Pellerin, Ministre française de la Culture, est intervenue hier sur France Info : « J'ai regardé les nouveaux modes de consommation de la télévision. Beaucoup passent par les box et non plus par l'antenne râteau. Et donc on a regardé ce que donnerait l'extension aux box. Il n'est pas question de taxer les smartphones et les tablettes. » Sauf que ce qui nous est présenté comme une « option sur la table » est déjà réalité pour certains contribuables.
Dans une instruction codificatrice publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique en 2005, il était indiqué que sont soumis à la redevance les dispositifs assimilés, c'est-à-dire « lorsqu'ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux provenant d'un satellite, d'un réseau câblé ou d'une ligne téléphonique ». Décryptons : si vous reliez un écran directement (même un moniteur de PC) à une box, vous devez payer la redevance. Toutefois, la note officielle précise que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Décryptons : si vous regardez les chaînes de télévision sur le même moniteur, par exemple en passant par VLC ou à l'aide d'une entrée vidéo éventuelle de l'ordinateur (un cas probablement très minoritaire), vous ne devez rien payer.
Rappelons que les services fiscaux ont déjà accès aux fichiers des abonnés des box. Pour 2015, la contribution est de 136 € en métropole et de 86 € dans les départements d'outre-mer.
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