Affaire Quantic Dream : un ex-employé condamné à payer 9 000 € de dommages et intérêts

À partir de 2018, Canard PC, Le Monde et Mediapart avaient publié des articles concernant, notamment, de prétendues mauvaises conditions de travail chez le studio de jeu vidéo Quantic Dream, dont une affaire de photomontages odieux concernant le personnel. Bien que ces images avaient été créées par un employé sur son temps libre, c’est la société qui avait ensuite été tenue pour responsable par des médias, sur les réseaux sociaux et parfois par les tribunaux. La justice vient de trancher en appel une nouvelle fois.

Nous avons consacré une longue contre-enquête à cette histoire dans Virus Info 44, suivie d’une mise à jour dans Virus Info 46 pour tenir compte de l’actualité, qui ont permis de révéler plusieurs informations que nos confrères ont cachées à leurs lecteurs, dont des décisions de justice en partie favorables à Quantic Dream.

Résumons rapidement : plusieurs semaines (voire années…) après les photomontages, quatre employés du service informatique de Quantic Dream ont soudain quitté leur poste en 2017 et demandé que leur départ soit requalifié en licenciement, la société n’assumant pas, selon eux, son devoir de sécurité. Faute d’un accord financier amiable, les quatre avaient décidé de demander réparation devant le Conseil des prud’hommes.

Début 2018, deux d’entre eux étaient déboutés. Un des deux décidera d’interjeter appel et recevra, fin 2020, une indemnité pour le manque de sécurité (2 000 €) accompagnée d’une… sanction pour abandon de poste (près de 5 000 €). Perte sèche : 3 000 €. Nous ne savons pas s’il y aura tentative de casser cette décision. Le cas du quatrième ex-employé, ancien responsable du service informatique, a été transmis par les prud’hommes à un tribunal qui, fin 2019, a accordé 5 000 € au titre de l’obligation de sécurité (il y aura appel, à sa demande, et nous vous en tiendrons informés, quel que soit le résultat).

Revenons au cas du troisième employé qui avait eu gain de cause devant les prud’hommes à l’été 2018 (car la nouvelle actualité concerne cette procédure de 2018 et non pas celle de 2019, contrairement à ce que des médias ont affirmé à tort !). Il demandait plus de 58 000 € de dédommagements divers en tout, il s’était vu attribuer 32 000 € à payer immédiatement. Là, c’est Quantic Dream qui avait fait appel. Et c’est cette décision qui vient de tomber.

Et 32 000 € à rembourser en sus
En fait, un seul photomontage mettait en scène cet employé en compagnie de divers collègues. Il datait de 2015, deux ans avant son départ précipité. Ce photomontage avait été envoyé par courriel dont il était destinataire comme toute l’équipe informatique. Le juge estime que ce photomontage n’est « ni dégradant, ni homophobe ni raciste », pas plus que la légende « Redémarrage d’urgence : cliquez sur OK pour redémarrer immédiatement. Toutes les données seront perdues » ou le titre du fichier « l’IT vous remercie.jpg ». En 2016, l’ex-salarié avait encore reçu par courriel un lien vers l’ensemble des photomontages créés. Bref, Quantic Dream soutient qu’il ne pouvait ignorer ce qui se passait et qu’il ne s’en était jamais plaint aux autorités compétentes ni aux représentants du personnel ni à la direction qui a agi promptement dès qu’elle a été alertée en 2017. Il n’y avait alors pas de risque pour l’employé qui l’obligeait à quitter son poste.
Pour nous qui suivons cette affaire avec recul, il est cocasse de voir que des ex-employés du service informatique qui disent ne pas avoir été au courant des photomontages pendant des années, tandis que d’autres ex-employés du même service affirment que la société ne pouvait pas ignorer leur existence… Jolie partie de ping-pong !

Les arguments de Quantic Dream ont fait mouche. La Cour déclare que la société n’a pas « manqué à son obligation de sécurité de résultat envers son salarié » (contrairement à la décision en appel concernant le deuxième salarié et le jugement en première instance concernant le quatrième employé plus ciblé par les photomontages). Bilan : l’ex-employé est débouté de l’ensemble de ses demandes. Pis, il devra payer plus de 9 000 € à Quantic Dream pour ne pas avoir effectué son préavis. Il devra en outre rembourser les sommes gagnées aux prud’hommes (32 000 €), ainsi que 1 000 € de frais de justice. Décision différente, car cas différent. Oui, il y a eu des photomontages odieux qui ont circulé chez Quantic Dream comme reconnu par la justice à d’autres occasions, mais nous ne sommes pas surpris qu’une personne non représentée sur eux voit ses demandes d’argent rejetées ; nous comprenons parfaitement que les prud’hommes aient évoqué un possible « effet d’aubaine » pour se faire de l’argent facilement. Nous ne savons pas si le plaignant, qui ne répond pas à nos questions, a décidé de se pourvoir en cassation.

Une fois de plus, travaillant à charge au mépris des règles du journalisme, Canard PC, Le Monde et Mediapart n’ont pas informé leurs lecteurs.

Ce n’est pas fini !
D’autres médias, qui avaient pêché en déclarant sans la moindre précaution Quantic Dream totalement coupable des accusations portées contre elle en 2018, tentent de se racheter aujourd’hui… en commettant l’erreur inverse de clamer que la société est désormais totalement blanchie sur la base de sa communication.

Il est trop tôt, et même impossible, pour Quantic Dream de crier à la victoire totale : elle restera au moins entachée par sa condamnation en appel du troisième employé en 2020 (sauf éventuelle cassation), voire celle du quatrième. Aussi, en marge de cette affaire, plusieurs autres procédures sont toujours en cours : une en diffamation contre Le Monde et Mediapart pour leurs articles, une plainte pour vol de données (des fichiers de Quantic Dream se sont retrouvés dans une autre société où avait été embauché un des ex-employés en question), une procédure en diffamation contre le syndicat Solidaires Informatique qui affirmait qu’il y a eu des cas de harcèlements et d’agressions sexuels chez Quantic Dream…

[...]

Vous trouverez la suite de ce dossier dans Virus Info 48.

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