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2002-09-12 06:07

Vous avez gagné 10.000 euros ! (*)



Le 6 septembre, la Cour de cassation s'est penchée sur les loteries publicitaires, celles qui promettent des faux gains alors qu'il ne s'agit que d'un droit à participer à un tirage au sort. Pour les juges, « l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne [...] sans mettre en évidence l'existence d'un aléa s'oblige [...] à le délivrer ». En clair : on doit vous donner vos cadeaux ! Et la décision vaut aussi bien pour les courriers papiers que les emails. Seule limite : vous devez être de « bonne foi », croire avoir réellement gagné. Si, comme dans cette affaire, vous transmettez le mailing à votre avocat dès le lendemain de la réception, les magistrats vous jugeront de mauvaise foi. Par contre, en envoyant d'abord une chaleureuse lettre de remerciement en recommandé, les juges n'auront rien à vous reprocher et vous accorderons les gains annoncés. Bingo !

(*) peut-être


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