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L'achat/vente de Bitcoins n'est pas soumis à la t.v.a., dit la justice européenne
Saisie par la Cour administrative suprême de Suède (Högsta förvaltningsdomstolen), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a du trancher une affaire entre l'administration fiscale suédoise (Skatteverket) et David Hedqvist, un Suédois qui envisage d'ouvrir une bourse d'échange dans le pays. Le tribunal européen a estimé que les opérations de change entre Bitcoins et monnaies traditionnelles doivent être exonérées de t.v.a.. Cette décision donne au passage un peu plus de crédibilité à la monnaie virtuelle... dont les plus-values peuvent être taxées.
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