16 anciens salariés contre Amazon.fr, et un paradis fiscal au milieu

En 2004, Amazon.fr se séparait de 52 salariés. 16 d'entres-eux ont décidé d'aller aux Prud'hommes.

L'audience se tiendra le 22 novembre. A cette occasion, nous avons reçu le communiqué suivant (nos commentaires figurent en-dessous) :

Dans le cadre du Plan de Sauvegarde d’Emploi mis en place par Amazon.fr, 52 salariés ont été licenciés pour motif économique au cours du mois d’août 2004.

La société Amazon.fr a fait valoir que seules les mesures de licenciements lui permettait d’assurer la sauvegarde de sa compétitivité, dès lors qu’elle ne générait pas de recettes suffisantes pour faire face à ses coûts structurels dans un marché où la croissance est faible et la concurrence accrue.

S’estimant victimes d’un licenciement, non pas destiné à permettre la survie de l’entreprise, mais ayant pour seul objectif l’amélioration de sa rentabilité, les salariés d’Amazon.fr ont contesté la légitimité de ce licenciement «boursier» devant la juridiction prud’homale.

Alors que le géant américain du commerce en ligne continue d’afficher des bénéfices considérables, le conflit qui oppose les anciens salariés d’Amazon.fr à leur ancien employeur est appelé à l’audience, qui se tiendra en bureau de jugement du Conseil de prud’hommes de Paris, le 22 novembre 2006 section encadrement.

En premier lieu, les anciens salariés d’Amazon.fr estiment que l’argumentaire économique supposé justifier le PSE n’est pas présenté à son niveau pertinent, dès lors qu’il demeure circonscrit à la seule filiale française. En effet, selon une jurisprudence ancienne et solidement établie, la réorganisation d’une entreprise ne peut constituer un motif économique de licenciement qu’à la condition qu’elle soit indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, ou si celle-ci appartient à un groupe, celle du secteur d’activité du groupe auquel appartient l’entreprise.

En second lieu, les anciens salariés d’Amazon.fr font valoir que ce n’est pas un hasard si leur employeur a circonscrit son argumentaire économique à la seule entité française. En effet, la filiale française Amazon.fr n’est qu’une simple structure de coûts, destinée à prendre en charge les frais générés par le personnel, les locaux, la publicité, ainsi qu’une refacturation de coûts générés par d’autres filiales du groupe. Amazon.fr n’a donc pas vocation à générer le moindre bénéfice, dès lors que les clients français d’Amazon paient directement par internet leurs achats auprès d’une autre filiale du groupe, la société Amazon International Sales, située dans un paradis fiscal, l’état du Delaware aux Etats-Unis.

Ainsi, la seule ressource de la filiale française est constituée par l’allocation d’un budget de fonctionnement alloué et fixé forfaitairement par la maison mère américaine.

Si les anciens salariés d’Amazon.fr ne mettent pas en cause les opérations très astucieuses d’optimisation fiscale mises en place par le Groupe, ils sont toutefois scandalisés que ces montages purement financiers soient utilisés pour tenter de justifier leurs licenciements pour de prétendus motifs économiques.

Ces salariés ont tous participé au lancement et à l’implantation du site de e-commerce en France. Ils ont été choqués d’apprendre par la direction que la société qu’ils avaient contribué à développer au rythme d’une croissance de ses ventes constamment à deux chiffres de l’ouverture du site à leur licenciement «ne génère pas de recettes suffisantes pour faire face à ses coûts structurels et être une entreprise compétitive dans un marché où la croissance est faible»

Tous les achats effectués sur le site amazon.fr sont directement encaissés par une société off-shore domicilée dans le Delaware (Amazon International Sales), un paradis fiscal américain bien connu pour son opacité et sa fiscalité extrêmement avantageuse.

Alors que le géant américain licencie son personnel en France, et qu’il continue à croître en France et dans le monde à des rythmes à deux chiffres, on peut légitimement se poser la question de savoir comment cette société peut ainsi encaisser l’intégralité de son chiffre d’affaire dans un paradis fiscal. Existe-t-il une convention fiscale entre la société amazon.fr et le ministère des finances?

Me Bénédicte Puybasset, l'avocat des 16 anciens employés, nous a affirmé possèder des documents qui prouvent que cette politique de "structure de coûts" était volontaire.

Rappelons rapidement ce qui avait déjà été publié dans Pirates Mag' 6 au sujet du Delaware : cet état américain est un paradis fiscal pour les sociétés dites off-shore, l'impôt y est nul pour celles qui y ont leur siège mais qui n'ont aucun contact commercial avec les Etats-Unis. Néanmoins, selon la jurisprudence tricolore, les sociétés françaises qui ont des contacts avec des sociétés situées dans des pays dits "à fiscalité privilégiée" peuvent voir les flux financiers imposés. Il serait donc intéressant d'en savoir plus sur le montage entre la France et les Etats-Unis. Malheureusement, Amazon refuse de communiquer sur ce sujet, ainsi que sur ses chiffres.

On devra donc se contenter des informations trouvées au registre du commerce, où on découvre qu'il existe non pas une société Amazon.fr, mais trois !

Commençons par Amazon.fr Holdings, une SAS au capital de 38 112 euros sise 2 Square Villaret de Joyeuse, dans le 17e arrondissement à Paris. Créée le 3 janvier 2000, son chiffre d'affaires est nul depuis 2001 !

Amazon.fr, nom commercial Eamazon, est une SARL au capital de 7 622 euros. Son siège est à la même adresse. Elle s'occupe notamment de ce qui concerne le marketing. En 2004, elle aurait réalisé un chiffre d'affaires de plus de 6, 6 millions d'euros, grâce à une soixantaine d'employés. Son CA est en forte baisse depuis le début des années 2000. Les déficits sont très lourds, supérieurs au C.A. ! Selon un ex-salarié, il resterait une dizaine d'employés dans la société.

Amazon.fr Logistique s'occupe des expéditions. C'est une SASU au capital de 38 112 euros. Son siège se situe à Boigny-sur-Bionne, près d'Orléans. En 2005, elle a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 22 millions d'euros avec environ 140 salariés. Cette fois, le chiffres d'affaires est en forte hausse depuis le début des années 2000. La société affiche un bénéfice : 1,75 % du C.A. après impôt.

Si le communiqué parle de facturation depuis le Delaware, il faut savoir qu'après le licenciement des 52 employés, la facturation est passée dans l'Etat de Washington. Et depuis quelques mois, les factures sont émises depuis une SARL au Luxembourg.

Contrairement aux idées reçues, le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal. Seules les sociétés Holding 1929 et Soparfi bénéficient d'exonération sur les plus-values, mais pas sur les bénéfices et, comme déjà indiqué, la structure adoptée par Amazon au Luxembourg est de toutes façons une classique SARL. De plus, cette SARL facture la TVA au taux français (19,6 %) et non pas au taux luxembourgeois (15 %) car ses produits sont des biens matériels (livres, disques...). Toutefois, Amazon.com envisagerait de vendre aux Etats-Unis des produits dématérialisés, comme de la VOD (vidéo sur demande). Si un tel service était lancé également en Europe, le taux de TVA applicable pourrait être celui du Luxembourg, en vertu d'un accord (actuellement contesté) entre les pays européens.

Amazon.fr n'a pas souhaité répondre à nos questions.

(Merci aux anciens lecteurs du Virus Informatique qui ont aidé cette enquête !)

[MAJ 22/11/06] L'affaire a été renvoyée au 4 avril 2007. A la grande surprise des quelques ex-salariés présents, c'est leur avocat qui a demandé ce report justifié par la réception tardive du bilan comptable de la maison mère Amazon.com : seulement la veille alors qu'il avait été demandé depuis plusieurs mois. Un ex-employé nous a dit que ce serait le second report, le précédent ayant été demandé par Amazon.fr.

[MAJ 04/04/07] Une dépêche AFP d'hier nous apprend qu'il y a eu un point presse, lors duquel la société Amazon.fr a annoncé qu'elle allait créer 200 emplois d'ici 2010 en créant un second centre de distribution à Sarran (Loiret). Un passage intéressant :

Ce projet a reçu le "soutien" des collectivités du Loiret mais M. Garambois a affirmé ne pas avoir bénéficié d'aide publique pour l'emploi.

[MAJ 06/04/07] Le Journal du Net explique que le Syndicat de la librairie française (SLF), représentant 550 libraires indépendants, accuse Amazon de vente à perte en raison des frais de ports gratuits sans montant d’achat minimum. La justice aura a tranché bientôt. Sur demande du SLF aussi, elle s’est déjà intéressée au cas Alapage, le magasin en ligne ayant été condamné à payer 30 000 € de dommages et intérêts (il a fait appel de cette décision).

Pour en revenir à Amazon, la société vend-t-elle réellement à pertes ou profite-t-elle plutôt d’un astucieux montage avec des paradis fiscaux qui lui permet de baisser ses charges ?

[MAJ 22/05/07] Nous avons eu l'occasion de demander à Cécile Moulard, qui a lancé Amazon en France et dirigé la société pendant sa première année, pourquoi la facturation des clients avait été faite depuis les Etats-Unis. Elle nous a répondu qu'elle n'était pas au courant.

[MAJ 03/08/07] En attendant le 4 octobre, voici un courrier reçu d'une personne qui envoyait régulièrement des plaintes contre des sociétés diverses à ACBM :

J'ai dû acheter une nouvelle imprimante car la mienne est tombée en panne et il revient plus cher d'acheter la pièce que d'acheter une neuve !

Après recherche du prix le plus intéressant, j'ai acheté chez Amazon.fr car, en plus d'un prix très intéressant, la livraison est gratuite à partir de 50 € pour l'informatique.

Je reçois l'imprimante 3 jours plus tard et elle a un problème de fonctionnement.

Etant très pressé, je me dis catastrophe car je vais devoir appeler un service après-vente hors de prix, payer des frais de retour, attendre de 7 à 15 jours pour avoir mon imprimante de retour. Comme nous ont habitué beaucoup de marchands.

PAS DU TOUT !

Amazon m'a vraiment étonné dans le bon sens, ce qui est rare en la matière.

- On communique son numéro de téléphone sur leur site et ils vous rappellent GRATUITEMENT !
- En plus, ils m'ont répondu très rapidement !
- Comme j'avais besoin d'une imprimante d'urgence, ils m'en renvoient une dés le lendemain en EXPRESS et SANS FRAIS !
- Le frais de retour de l'imprimante en panne me seront remboursés dés sa réception.

Et tout cela avec la plus grande des gentillesses...

Cela valait la peine d'être signalé, non ?

[MAJ 26/11/07] La décision des Prud'hommes sera connue le 4 décembre.

[MAJ 28/11/07] La semaine judiciaire sera chargée pour Amazon.fr puisque le Tribunal de Grande Instance de Versailles a reporté d'une semaine la décision qui devait tomber hier suite à l'assignation par le Syndicat de la librairie française (SLF) au sujet des frais de port gratuits pour les livres.

[MAJ 04/12/07] La décision des Prud'hommes a été reportée au 13 janvier 2008.

[MAJ 22/01/08] En décembre, Amazon.fr avait été condamnée à verser 100.000 € au Syndicat de la librairie française. Cette fois, elle est condamnée par le Conseil des prud'hommes de Paris à verser 350.000 € à ses anciens salariés et à rembourser les Assedics de six mois d'allocations versées. Amazon ne sait pas encore si elle fera appel de cette décision.
Olivier Aichelbaum

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