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2015-12-03 00:41

Mark Zuckerberg donnera 99 % de Facebook à une fondation philanthropique ? Pas si vite !



A l'occasion de la naissance de sa fille, Mark Zuckerberg annonce qu'il va céder 99 % de ses actions Facebook (soit environ 45 milliards de dollars à ce jour) à sa nouvelle structure Chan Zuckerberg Initiative dont les missions annoncées sont philanthropiques. Nombreux sont ceux à avoir applaudi le geste. Mais au-delà de la publicité pour Facebook, ce geste n'est peut être pas si désintéressé.
Selon les documents remis à la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la bourse états-unienne, le don sera effectué au rythme d'un milliard de dollars par an au maximum pour les trois prochaines années. En outre, l'entrepreneur de 31 ans conservera les droits de vote associés aux actions données, vu qu'il contrôle aussi la nouvelle structure.
Chaque année, il pourra déduire de ses impôts une partie du don. Et ce don sera aussi exhonéré de taxation sur les plus-values (sauf si c'est la somme tirée de la vente des actions, plutôt que les actions, qui est donnée), ainsi que lors de la revente éventuelle des actions plus tard par la nouvelle structure. Un joli tour de passe-passe.
Toutefois les autorités devront estimer si la nouvelle structure est bien non lucrative car Chan Zuckerberg Initiative - Chan est le nom de jeune fille de la compagne du boss de Facebook - a le statut d'une limited liability company (LLC), une société de capitaux, non d'une classique fondation. Cela change beaucoup de choses. Une LLC n'a pas à distribuer 5 % de ses biens chaque année, elle a le droit de faire du financement politique (lobbying) et ses opérations financières restent en grande partie cachées, contrairement à une fondation. Aussi rien n'empêche son fondateur d'en changer les missions pour adopter une orientation plus lucrative.

En 2014, Facebook a déclaré en France un chiffre d'affaires de 12,9 millions d'euros et a reversé 319 167 € au fisc, alors que les sommes générées sur ce territoire sont bien plus importantes en réalité mais remontées vers des cieux fiscalement plus cléments.
Jean Némard


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