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2016-03-03 08:07

Le fisc français nous menace, l'open source pourrait nous sauver !


Non, ce n'est pas lié à la couverture de notre magazine Le Virus Informatique qui révèle ce mois-ci un gigantesque gâchis de l'argent des contribuables avec un système de sécurité qui n'est en réalité pas sécurisé. Pour pouvoir lancer le magazine, nous nous sommes expatriés. Vous ne pouvez pas imaginer à quel point notre vie est devenue plus simple grâce à l'Estonie ! Création de société en quelques dizaines de minutes, déclarations administratives redondantes supprimées au quotidien, fonctionnaires toujours disponibles pour nous aider en cas de besoin, etc. Ainsi, nous pouvons passer plus de temps à faire notre métier : enquêter. Ou devrions nous le dire au passé. Car les opérations réalisées en France (ce qui est notre cas depuis ce mois) sont taxables en France. Oh, il ne s'agit pas pour nous d'un problème à la Google pour loger l'argent au final dans les Caraïbes : nous ne pouvons rien déclarer en France alors même que nous le voulons !

En effet, le logiciel derrière le site Web des impôts français indique que le code bancaire (BIC) de notre compte n'est pas correct, et l'inscription au service de télédéclaration ne peut donc être validée complètement. Pourtant notre numéro de compte bancaire au format SEPA (la norme en Europe) est utilisé par nos différents interlocuteurs jusqu'ici sans problème, nous pouvons faire des virements vers les autres pays européens et en recevoir. Le BIC refusé est même exhibé sur la page Web de notre banque. Mais le service des impôts ne veut rien savoir : pour lui c'est son logiciel qui a raison et le reste de la planète qui a tort, pour lui notre numéro de compte n'est pas conforme à la norme SEPA.

Dans un premier temps, les fonctionnaires du support technique ont prétendu ne pas pouvoir répondre par courriel et ont voulu nous imposer de passer par une ligne téléphonique surtaxée. Nous avons insisté par courriel auprès d'inspecteurs n'étant pas censés s'occuper du support technique. Ces fonctionnaires prétendant que tout se passe bien avec d'autres contribuables estoniens, nous leur avons demandé de nous indiquer le code bancaire (information publique) utilisé par ceux ayant la même banque que nous. Nous n'avons pas reçu de réponse à cette question, mais à la place des menaces de sanctions financières si notre société ne règle pas rapidement un problème qui relève pourtant de l'administration fiscale ! Plus cocasse, il avait été annoncé que le BIC ne serait plus imposé par la norme SEPA à compter du 1er février 2016 (règlement CE 260/2012), le numéro de compte (IBAN) seul suffisant...

Cette histoire va apporter de l'eau au moulin de ceux - dont nous faisons partie - qui réclament que les logiciels administratifs développés avec l'argent public voient leurs codes sources rendus publics : munis du code source du logiciel des impôts, nous pourrions prouver notre bonne foi et la présence d'un bogue.

Cette histoire a d'autres conséquences : pour le moment, nous n'avons qu'une t.v.a. « récupérable »: à déclarer car, pour soutenir l'activité en France, nous avons décidé d'imprimer le magazine en France, alors même que cela coûtait plus cher qu'en Estonie. Pour éviter à l'avenir d'avancer cette taxe (que l'on ne peut pas récupérer, faute de pouvoir la déclarer) et pour avoir une vie tout simplement plus agréable, nous avons décidé de rapatrier l'impression en Estonie. Alors que le gouvernement français prétend vouloir relancer l'emploi avec une loi qui va en réalité léser des travailleurs, il devrait plutôt moderniser l'Etat qui est le vrai gros problème de l'activité et de l'emploi en France.


[MAJ 15/03] Nous avons enfin la solution - et elle ne nous a pas été fournie par les fonctionnaires. L'information n'est pas indiquée lors de l'inscription en ligne (mais sur une notice à part) : en mode dit simplifié, elle n'est possible que pour les sociétés ayant un compte bancaire en France (le comble à l'heure de l'Europe et de sa zone bancaire SEPA...). Malgré cela, le formulaire de saisie accepte des IBAN de différents pays sans broncher - un ascenceur permet d'avoir une longue liste de pays - ce qui induit l'utilisateur en erreur ! Les entreprises n'ayant pas de compte bancaire en France doivent s'inscrire en mode expert (présenté comme un service pour les cabinets comptables gérant plusieurs sociétés).

[MAJ 16/03] Nous avons pu discuter avec un fonctionnaire visiblement de meilleure volonté. La documentation du site serait périmée, une inscription avec un compte bancaire ailleurs en Europe serait acceptée pour la télédéclaration fiscale. Certes, l'administration française ne pourrait certes pas prélever sur notre compte bancaire estonien (la loi estonienne l'en empêche), mais elle pourrait utiliser notre compte pour nous rembourser notre crédit de t.v.a.. Le serveur refusant notre BIC de compte bancaire pour ce remboursement, il y a donc un dysfonctionnement. D'ailleurs, Swift qui gère la plupart des paiements internationaux de la planète - y compris ceux de la Banque de France utilisée par le fisc français - nous confirme que le BIC de notre banque estonienne est bien valide.
En attendant que les fonctionnaires nous activent un accès de télédéclaration en mode expert (privé de données bancaires), pour échapper aux pénalités de retard nous avons appliqué une solution habituellement non autorisée : une déclaration de t.v.a. sur papier remplie avec un stylo !



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