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Paru dans Le Virus Informatique n°26
2004-06-01 00:00

Licence to Bill


L’achat d’un logiciel ne peut s’assimiler à l’achat d’un kilo de tomates ou d’un stylo. Si dans ces derniers cas, vous devenez propriétaire du produit, en informatique, vous n’êtes investi que d’un droit d’utilisation. Sa portée est définie dans un contrat particulier, la licence, souvent rédigée en termes barbares. Les droits du consommateur se retrouvent alors trop souvent enfermés dans des clauses aussi illisibles qu’injustes.

Garanties, copie, modification, exécution (etc.) tous ces points y sont généralement abordés. Sur cette base, deux grandes familles de licence sont à dénombrer: la licence propriétaire et la licence libre. Basée sur l’idée d’une création coopérative, la licence libre est celle qui « fait référence à la liberté pour les utilisateurs d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier, de modifier et d’améliorer le logiciel » (Gnu.org). Compte tenu de ces facultés, le code source d’un programme sous licence libre est nécessairement ouvert. Au contraire, les droits des utilisateurs sont les plus restreints dans le cadre d’une licence propriétaire, puisque les copies sont fortement limitées, l’accès aux sources est généralement impossible ou filtré, tout comme l’ingénierie inversée, sauf rares hypothèses légales. Ainsi, face à un code source surprotégé, mais perclus de failles, l’utilisateur devra le plus souvent attendre gentiment que l’éditeur veuille bien les colmater.

Les vices sans la vertu

Or, avec la multiplication des bogues, quels sont justement les droits des consommateurs? Aucun, si on prend à la lettre n’importe quelle licence! Une clause élude ou restreint systématiquement la responsabilité de l’auteur et de l’éditeur en cas de vices cachés ou dommages causés par le logiciel. Citons le CLUF (contrat de licence d’utilisateur final) de Microsoft Windows XP dans son Édition familiale. Il annonce, au cas où vous auriez un doute, que « vous reconnaissez que le Produit n’est pas exempt d’erreurs ». Une réserve qui prend une bien drôle de saveur à une époque où l’on interdit aux journaux de parler de failles. Pour les versions OEM, c’est-à-dire livrées, préinstallées avec un ordinateur, Microsoft fait en tout cas peser une petite garantie sur le seul dos de votre vendeur-fournisseur. Il doit garantir que le « fonctionnement du logiciel sera conforme, pour l’essentiel [sic!], à la description qui figure dans la documentation écrite [...] pendant une durée de quatre-vingt-dix jours ». En clair, après trois mois d’utilisation, attendez-vous à des surprises… et il ne faudra pas vous plaindre puisque Microsoft vous aura prévenu on ne peut plus explicitement!
Et d’ailleurs, puisque « vous reconnaissez que le Produit n’est pas exempt d’erreurs », cela altère quelque peu l’étendue des responsabilités! À ce titre, sachez que les dommages indirects, ceux causés à autre chose que le logiciel, sont systématiquement ignorés! Suite à un plantage de Windows XP, vous perdez votre comptabilité et du coup, vous enregistrez un retard considérable dans les livraisons. Vos clients, mécontents, annulent en série leurs commandes et passent tous à la concurrence, etc. Tant pis ! Dans cette spirale, seule Microsoft Canada s’engage à réparer quelque chose... mais le dédommagement est limité soit au prix du logiciel, soit, lorsque celui-ci est inconnu (OEM), à un montant « équivalent à 5 dollars US en devise étrangère ». C’est plus qu’assez pour acheter un CD-Rom vierge sur lequel vous graverez Linux!

Légal, pas légal?

En droit français, les vices cachés sont des défauts inhérents à « la chose vendue », qui rendent celle-ci « impropre à l’usage [...] ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus » (article 1641 du Code civil). Démontrés, ils ouvrent nécessairement droit à remboursement, parfois intégral. Ce schéma, aussi attractif soit-il, ne concerne cependant que le secteur de la vente. Or, comme expliqué, lorsque vous « achetez » un traitement de texte ou un système d’exploitation, vous devenez certes propriétaire du support (CD-Rom, boîte, etc.), mais non du logiciel qui est propriété des auteurs (Microsoft, Adobe, Apple, etc.). Microsoft et consort se gardent bien de le rappeler clairement: la directive européenne sur les produits défectueux fait peser, sur le professionnel, la responsabilité des dommages causés par un « défaut du produit » (articles 1386-6 et suivants du code civil). Or, comme l’a confirmé la Commission européenne, la généralité des termes des textes fait qu’ils concernent aussi les logiciels. Et qu’importe ici que le professionnel « soit ou non lié par un contrat avec la victime ». Le droit à réparation est accordé aussi bien aux acquéreurs, sous-acquéreurs qu’aux tiers pour tous les dommages directs affectant « la sécurité physique des personnes ou des biens ». Sont visés ici les cas les plus graves, mais la garantie s’étend sur une période de 10 années, ce qui est un peu plus long que les quatre-vingt-dix jours du CLUF Microsoft! Un éditeur pourra toujours à éluder sa responsabilité notamment si, « en l’état des connaissances techniques lors de la mise sur le marché », il ne pouvait déceler l’existence du problème. Mais c’est à lui de démontrer cela, alors souhaitons-lui bon courage!

L’abus des clauses

C’est surtout dans le code de la consommation qu’il faut se pencher pour forcer un éditeur à assumer d’éventuels bogues. L’article L.132-1 dispose que « dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif ». La loi considère alors ces clauses, pourtant nombreuses, comme inexistantes. En guise d’illustration, la Commission chargée d’établir la liste de ces clauses abusives nous donne quelques exemples. Elle recommande ainsi d’éradiquer les clauses qui « exonérer le professionnel de toute responsabilité du fait des conséquences dommageables de l’utilisation des logiciels qu’il commercialise » ou qui l’exonère « de son obligation de conseil ».

Revente interdite!

Selon le principe bien connu « une licence achetée, un logiciel installé », lorsque vous vous débarrassez d’un logiciel acheté en boîte, vous devez impérativement le désinstaller (sauf bien entendu le cas des licences libres où copie et partage sont encouragés). Les licences dites OEM (« Original Equipment Manufacturer ») obéissent, elles, à un régime plus sévère. Moins chères à l’achat, leurs conditions d’utilisation sont drastiques. Par exemple, chez Microsoft, on ne peut acheter une telle licence auprès d’un professionnel sans acheter en même temps « un composant matériel autre qu’un périphérique ». On pense bien entendu à un ordinateur complet, mais ce pourra être encore « une carte graphique, une carte vidéo, un disque dur… », note la multinationale. La liste n’étant pas limitative, une barrette mémoire, une carte son, voire pourquoi pas une baie IDE pourra faire l’affaire! Point important, si vous souhaitez « revendre » votre version OEM, il vous faudra obligatoirement joindre le matériel initial, accompagné des documents afférents. Cela signifie encore que si votre PC venait à tomber en panne, vous ne pourrez officiellement vous débarrasser de votre Windows encombrant. Ces restrictions sont plus que douteuses. Elles engendrent une forme de vente par lot et surtout, l’utilisateur final n’est informé de ce régime qu’après coup, jamais avant achat (voir dossier Virus 25). Le comble étant les licences qui vont jusqu’à interdire toute revente d’occasion! Pour autant, en elles-mêmes, ces restrictions demeurent malgré tout légales en l’état de notre législation. Rappelons que l’utilisateur n’a qu’un droit d’usage et la règle veut tout ce que l’éditeur ou l’auteur n’a pas expressément permis est interdit par nature, sauf exception légale. La seule exception en ce secteur est celle de l’article 1226 3° du code de la propriété intellectuelle. Pour cause de Marché Unique, il permet à un distributeur de s’approvisionner en Europe et revendre en France des licences sans signer d’accord particulier avec l’éditeur. Mais cela concerne ici uniquement le régime de la commercialisation, non celui de l’utilisation des logiciels. Dans ces conditions, la seule issue pour l’usager est de « voter avec ses pieds » et de préférer des licences moins contraignantes.



Microsoft se bride !

Dans ses contrats OEM, Microsoft impose aux constructeurs une clause très confortable. Ces sociétés « s’interdisent d’engager des poursuites contre Microsoft s’ils découvrent que cette dernière viole leurs droits de propriété intellectuelle » (droits d’auteur, brevets, etc.). Soupçonnée de pratiques déloyales par la commission de la concurrence nippone, Redmond a décidé de la supprimer dans ce pays. L’Europe et les États-Unis ont, eux, jugé cette clause parfaitement conforme.

Office gratuit !

Le saviez-vous ? La licence Microsoft Office 2003 autorise une installation de la suite sur trois ordinateurs à la maison. Pour en bénéficier, il suffit d’être étudiant ou élève même à domicile, enseignant ou, enfin, membre d’un foyer répondant à ces critères. Ce qui fait beaucoup de monde éligible. Vous ne souhaitez ni mentir à Microsoft, ni reprendre vos études, mais préférez une suite bureautique fiable, open source et librement copiable ? Jetez-vous plutôt sur Open Office (Openoffice.org) !

Y en a MAR !

Plutôt que de jeter à la benne des éléments informatiques, des entreprises, associations et collectivités optent pour le reconditionnement et le don de PC. Malheureusement, la licence n’est souvent plus disponible. Microsoft a donc inventé la MAR ou Microsoft Authorised Refurbisher, une licence Windows 98 ou 2000 vendue 5 €.. Un bon moyen pour grappiller quelques deniers supplémentaires puisque le plus souvent, une licence sera vendue deux fois : d’abord en OEM puis sous cette forme ! En tout cas, les pays du tiers monde, fréquents bénéficiaires de ces dons, ne seront plus de vilains pirates menaçant les finances de l’éditeur. Ouf !

Marc Rees


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