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Paru dans Le Virus Informatique n°29
2016-09-01 00:02
CR

Édito : nous voulons une t.v.a. forte sur l’édition numérique !


Depuis plusieurs années, des médias en ligne français comme Mediapart ou Arrêt sur Images ont décidé de s’octroyer une t.v.a. à taux dit « super réduit » de 2,1 % réservé à la presse imprimée, au lieu du taux normal autour de 20 %. Car, pour eux, la presse en ligne et la presse imprimée, c’est pareil. Pour l’Europe (jusqu’à maintenant) et pour nous, non, ce n’est pas pareil : quand nous vendons un magazine imprimé, nous ne touchons qu’une toute petite partie du prix affiché. Une grosse partie de votre dépense correspond en fait à l’impression et, surtout, à la distribution, deux secteurs sinistrés pour l’emploi. Avec une t.v.a. à 2,1 % nous pouvons aider à lutter contre le chômage, ce qui donne un second sens à notre action, en sus de l’information que nous vous proposons. Avec une t.v.a. à 20 %, nous ne pourrions tout simplement pas faire le magazine à ce prix-là.
Les médias en ligne comme Mediapart ou Arrêt sur Images n’ont pas ces dépenses. La quasi-totalité du prix payé va directement dans leurs poches, les coûts d’hébergement d’un site Web sont relativement négligeables et il n’y a dans ces exemples visiblement pas de gourmand intermédiaire à la Apple ou Google. Et, de fait, en appliquant une t.v.a. super réduite, la rentabilité est insolente (par exemple 572 300 € en 2011 et de 702 900 € en 2012 pour Mediapart), insolente, car cet argent pourrait être utilisé pour embaucher des journalistes (et traiter plus d’informations au passage). Mais faute de ça, la participation économique à la « société » est quasi nulle. Les députés ont pourtant décidé de valider ce taux depuis 2014, alors même qu’il ne respecte pas le droit européen actuel. La Commission européenne a d’ailleurs déjà mis en demeure la France pour son taux réduit illégal de 5,5 % sur les livres numériques. Devinez qui payerait les sanctions européennes ! Pis, plusieurs médias en ligne ont décidé d’ester en justice pour aller encore plus loin et faire appliquer de manière rétroactive les 2,1 % de t.v.a., bien que la rétroactivité soit une porte à ne pas ouvrir en matière fiscale : imaginez si une nouvelle loi créait un impôt rétroactif vous concernant sur plusieurs années !
Ces médias en ligne affirment qu’une t.v.a. à 20 % mettrait en péril l’indépendance de la seule presse qui ne vit que par ces lecteurs. Sauf qu’on n’avait pas entendu leurs équipes lorsque Pirates Mag’ – magazine indépendant sans publicité dedans – avait perdu son numéro de « Commission Paritaire » pour avoir révélé des problèmes de sécurité (sans doute dans la carte Vitale) et avait dû passer à un taux de t.v.a. de 20,6 % (qui lui fut fatal) malgré son statut de presse imprimée. En réalité, ces médias défendent seulement leur beefsteak. Et peu leur importe que l’État cherche ailleurs (dans votre poche de toute façon...) de quoi combler le manque à gagner de la t.v.a. qu’ils refusent de payer. Tout cela, car des médias ont plus de pouvoirs que d’autres corporations qui, elles aussi, aimeraient sans doute un taux de t.v.a. réduit.
Une t.v.a. à taux fort sur la presse en ligne concernerait bien sûr notre propre édition numérique. C’est notre souhait, même si cela réduit nos revenus, par solidarité économique avec ceux qui nous lisent et même ceux qui ne nous lisent pas.

Dernière minute : La Commission européenne a lancé jusqu’au 19 septembre une consultation concernant le taux de t.v.a. des publications numériques. Elle envisage désormais d’autoriser les États à leur appliquer le même taux que pour les publications imprimées. Depuis le 1er janvier 2015, la t.v.a. appliquée sur ces produits dématérialisés étant celle du pays du client et non plus celle du vendeur, il y aurait moins de distorsion (le Luxembourg n’est plus choisi par les sociétés pour sa t.v.a. à 15 %, d’ailleurs passée à 17 % une fois le dumping terminé). La t.v.a. sur la presse numérique pourrait donc devenir nulle dans certains pays comme la Belgique, un pays pourtant lourdement endetté, comme la France. Cette situation n’est pas saine et, pour notre part, nous ne changeons donc pas d’avis malgré le revirement de la Commission européenne sur la pression de quelques pays.

[MAJ] Des lecteurs nous font remarquer que nous n’avons pas parlé des larges subventions perçues par Mediapart, qui veut le beurre et l'argent du beurre, et coucher avec la crémière. Dans un autre registre, nous aurions aussi pu rappeler que s’il est possible de revendre un magazine imprimé qu’on a lu, ce n’est généralement pas le cas avec les médias électronique. Aussi avec un magazine imprimé, on reste propriétaire des anciens articles achetés alors que, pour les médias en ligne, souvent on perd l’accès à leurs archives une fois l’abonnement terminé. Non, l’édition imprimée et l’édition numérique, ce n’est vraiment pas la même chose !




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