Paradis fiscaux : attention, arnaque sur Youtube !

En marge des clowns qui ont des millions d'abonnés sur Youtube et qui gagnent leur vie grâce à la publicité diffusée sur leurs chaines, quelques personnes ont trouvé un autre moyen de faire fortune avec des audiences beaucoup plus réduites. Elles vendent (souvent très, très cher) des accès à des vidéos privées dans lesquelles elles dispensent des conseils dans divers domaines (finances, diététique, musique et autres). Un des « gourous » du secteur est Maxence Rigottier, qui enseigne comment avoir un business sur Internet. Il se présente comme résident à Malte avec une société à Hong Kong. Dans ses vidéos, il explique ainsi comment éviter les impôts et la t.v.a. depuis la région chinoise (avec des taux à 0 % dans les deux cas), alors que les revenus de sources étrangères ne sont pas taxés à Malte. L'optimisation fiscale parfaite ? En réalité, les choses ne sont pas si simples.
Tout d'abord, selon la législation européenne, lorsqu'un produit dématérialisé (un accès à une vidéo par exemple) est vendu à un particulier résidant d'un des pays de l'Union, la t.v.a. de ce pays doit être appliquée. Les sociétés situées hors de l'Europe doivent s'immatriculer dans un des pays de l'Union, faire une déclaration et payer la t.v.a., comme le font celles situées à l'intérieur de l'Europe. Avoir une t.v.a. à 0 % est possible : la société hongkongaise ne doit facturer que des sociétés (et non des particuliers) situées en Europe, ou alors cibler d'autres pays.
Ensuite, selon la convention fiscale entre Malte et Hong Kong, les bénéfices des sociétés de la région chinoise ne sont pas imposés dans l'ile méditerranéenne. Sauf si elles y ont un établissement stable. Or la présence d'un dirigeant dans un pays une grande partie de l'année (sachant qu'il faut une présence dans ce pays plus de la moitié de l'année pour y obtenir un droit de résidence...), ainsi que du travail réalisé sur place (de nombreuses vidéos le prouvent), est assimilable à un tel établissement stable par le fisc, même si aucun établissement de ce genre n'a été déclaré. Il serait alors soumis à l'impôt maltais sur les bénéfices des sociétés, soit 35 %. La situation serait la même entre Hong Kong et d'autres pays que Malte, eux aussi recommandés par le formateur.
Bref, après avoir dépensé des centaines d'euros pour avoir et suivre les modes d'emploi détaillés de Maxence Rigottier (qui revendique plus de 20 000 € de revenus par mois), son client risquerait d'être condamné pour fraude fiscale dans plusieurs pays. Contacté par nos soins, le coach en paradis fiscaux n'a pas donné suite.

Pour éviter les impôts de manière légale, l'actionnaire résident maltais d'une société hong-kongaise ne devrait avoir aucune activité dans cette société. À défaut, pour profiter du régime fiscal de Hong Kong, le dirigeant devrait être nomade numérique, sans être résident du moindre pays (lire Virus Info 28).

Vous retrouverez cet article sous forme de vidéo (notre première !) sur http://video.acbm.com. Elle n'est pas parfaite, loin de là, mais vos critiques nous permettront de nous améliorer pour les prochaines. N'oubliez pas de mettre un petit pouce vers le haut pour nous encourager et à vous abonner à notre chaine ! Notre vidéo est sous licence Creative Commons et peut être diffusée sur les réseaux peer-to-peer.

Pour en savoir plus :
- Les sociétés basées en dehors de l'Europe sont soumises à la t.v.a. en Europe pour la vente de produits numériques à des particuliers
- Les sociétés étrangères dirigées depuis Malte sont résidentes aux yeux de la loi fiscale maltaise (lire section II, texte de l'OCDE en anglais)
- Traité fiscal entre Hong Kong et Malte (2012, version actuelle, en anglais)
- Environ 100 pays ont signé un accord d'échange automatique d'information en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (dont Hong Kong et Malte, texte de l'OCDE en anglais)

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