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Paru dans Le Virus Informatique n°36
2018-06-06 00:03
CR

La t.v.a. de Google non conforme en Europe ?



Google est accusée d'utiliser les paradis fiscaux pour éluder les impôts. Ce n'est, peut-être, pas la seule liberté fiscale qu'elle prend. Les sociétés dans l'Union européenne, et parfois dans des pays en dehors, affichant des publicités Adsense travaillent contractuellement avec la branche irlandaise de Google. Lorsque ces sociétés sont soumises à la t.v.a., elles devraient éditer une facture comportant l'objet de la facture, le montant, l'adresse du fournisseur et du client, leur propre numéro de t.v.a. intracommunautaire ainsi que celui de Google. Cette dernière mention est obligatoire, même si les opérations sont hors taxe. En sus, le fournisseur doit remplir une déclaration européenne de services (DES), destinée à la douane comme moyen de vérification. Google n'exige pas de recevoir une facture pour effectuer le paiement, car elle procède, on l'imagine, par autofacturation : c'est le client (donc elle, ici) qui édite la « facture » relative à l'opération. Or, dans ce cas, les informations obligatoires portées sur le document devraient être les mêmes que pour une facture normale, et ce document devrait être envoyé au partenaire affichant des publicités (ce qui n'est pas le cas, d'où notre recommandation aux partenaires d'éditer leurs propres factures). Mais, à aucun moment et contrairement à ses concurrents, Google ne demande à ses partenaires leur numéro de t.v.a., s'ils en ont un. Les documents qu'elle présenterait au fisc en cas de contrôle pourraient donc ne pas être complètement légaux. L'administration irlandaise a refusé de nous répondre sur ce cas en particulier, mais nous a confirmé l'obligation « en général ». Google est-elle un cas particulier qui profite d'une simplification par rapport aux autres sociétés de l'Union européenne et, si oui, pour quelle raison ? Nous ne sommes pas en mesure de vous donner son point de vue, la société ne répondant pas à nos demandes (elle n’aime, peut-être, pas notre moteur de recherche de… poux dans la tête).



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