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Paru dans Le Virus Informatique n°41
2019-09-11 00:14
CR

Nomades « digitaux » : fraude fiscale, prostitution et égoïsme 2.0



Dans Virus Info 28, nous avons publié un article intitulé Le nomade numérique et les paradis fiscaux. Nous expliquions que, grâce aux nouvelles technologies (mais le concept existait déjà avant), des personnes pouvaient bouger de pays en pays, découvrir le monde, tout en limitant les impôts (mais nous invitons à faire des dons aux démunis, par exemple, à la place), voire les dépenses quotidiennes en allant dans des pays en voie de développement. Cela peut faire rêver, surtout avec des photographies d’endroits paradisiaques sur Instagram ! Du coup, le phénomène gagne de l’ampleur depuis quelques années. Mais, malheureusement, de plus en plus de nouveaux venus abusent du concept et lui font perdre tout son sens.

Notons que nous parlons ici de nomades numériques et non de nomades digitaux (traduction trop hâtive de l’anglais digital nomad), ou alors entre guillemets, car l’adjectif « digital » signifie « qui se rapporte aux doigts. »

Violations du droit de séjour et de travail
Si certains nomades respectent la philosophie du mouvement et rebondissent d’un pays à l’autre en n’y restant que quelques semaines au maximum, d’autres se sont installés pour des années au même endroit, souvent à Chiang Mai en Thaïlande ou à Bali en Indonésie. Ils se présentent comme nomades numériques, alors que le mot qui les décrit en réalité est « expatriés ». Voire « immigrés clandestins ». Le temps de présence sur le territoire est presque toujours très limité. Une des astuces consiste à enchaîner les visas touristiques les uns derrière les autres, en sortant et en entrant à nouveau dans le pays, voire en jonglant entre deux passeports d’un même pays (oui, il est possible selon les pays d’en avoir deux à condition de donner une bonne raison aux fonctionnaires qui les émettent…) ou de deux pays différents (pour les chanceux qui ont au moins une double nationalité). Cette pratique du visa run (l’appellation anglaise de l’astuce) devient de plus en plus difficile au fur et à mesure de l’informatisation des postes-frontière. Du coup, certains ne prennent même plus la peine de sortir du territoire et dépassent la date d’expiration de leur visa en espérant ne pas se faire attraper. Car si les arrestations de clandestins africains sont médiatisées dans les pays du Sud-Est asiatique, celles d’Occidentaux sont exceptionnelles, les autorités ne voulant pas apeurer les touristes plus légitimes (mais cela pourrait changer…).

Ajoutons que si les autorités pourraient être tolérantes vis-à-vis d’un cadre venu 15 jours en vacances avec son ordinateur portable pour travailler un peu, la situation n’est pas la même pour la personne qui dépasse allègrement six mois sur le sol du pays. Remplir tout ce temps votre blog à distance pour le compte d'une société à Hong Kong depuis une plage de Phuket ferait de vous un travailleur non déclaré. Les personnes qui prétendent qu’il y a un vide juridique pour les nomades sont de mauvaise foi. Les lois existent et, pour travailler sur le sol local, il faut un permis de travail. Sauf, par exemple, dans le cas d’un ressortissant d’un pays de l’Union européenne qui s’installe dans un autre pays de l’union (et de toute façon, là encore, il faut s’enregistrer en tant que résident au-delà de trois mois). Être dans la légalité concernant le séjour et le travail a généralement des conséquences fiscales.

Non-respect de la fiscalité
Les nomades numériques utilisent souvent la théorie des cinq drapeaux : passer du temps dans un ou plusieurs pays où les revenus de source étrangère ne sont pas taxés, avoir la société dans un autre pays (un paradis fiscal, si possible), le compte bancaire dans un troisième, etc. Ils se prennent pour des génies au courant d’une faille dans le système international et se disent que, comme cela, il n'y aura aucun impôt à payer. Sauf que dans de très nombreux cas, le montage est bancal : il est généralement valable pour les revenus passifs. Or, trop souvent ce n'est pas le cas pour de nombreuses sortes de revenus déclarés à tort « passifs » (lire encadré). Si, par exemple, vous remplissez un blog depuis Malte la moitié de l'année en y étant résident, c'est à Malte que vous devez payer des impôts, pas à Hong Kong où vous y avez une société à qui appartient le blog (logique, vous utilisez les infrastructures de Malte). Même chose si, depuis Malte, vous dirigez une multitude de sous-traitants pour le compte de la société de Hong Kong. C'est écrit dans l'accord fiscal entre ces deux pays, ainsi que la liste des « bonnes manières » de l'OCDE. Pour résumer, l’imposition ne se fait généralement pas dans le pays de la facture, du compte bancaire ou du site Web, mais dans le pays dans lequel le travail et la direction de la société sont effectués par le nomade. Certains se réfugient derrière une prétendue règle des « 183 jours » affirmant que si on reste moins de 183 jours dans un pays, alors on n’y paye pas d’impôt. C’est une légende urbaine, car le fisc de la plupart des pays s’intéresse à d’autres attaches dans le pays qui permettent d’établir une résidence fiscale, même en l’absence de présence dans le pays : cela peut être un logement à l’année, un compte bancaire, un conjoint et/ou des enfants, une présence moindre dans d’autres pays, etc.

Bref, si une personne passe un temps conséquent en Indonésie ou en Thaïlande (pour reprendre nos exemples précédents) pour y travailler, des impôts y sont dus. Certains nomades affirment qu’ils contribuent à l’économie locale grâce à leurs dépenses d’hébergement, de nourriture, etc. C’est vrai, mais ils sont quand même censés payer les impôts et ne pas laisser la charge (coûts des routes, de la police pour la sécurité, etc.) sur le dos de locaux qui ont souvent moins de moyens qu’eux. D’ailleurs, on constate trop souvent que les nomades numériques n’ont que faire de l’histoire, de la culture et des habitants locaux des pays qu’ils visitent, n’étant attirés que par les prix bas, vivant entre eux autour d’espaces de coworking.

La situation est encore plus risible lorsque ces nomades dépensent des milliers d’euros en montages complexes avec une société ici ou là, alors qu’ils paieraient moins d’impôts dans leur propre pays compte tenu de leurs faibles revenus. Car, trop souvent, ces nomades n’ont pas de business qui tient la route, ni même d’idée propre. Ils sont trop nombreux à vendre une méthode pour devenir nomade numérique, qu’ils ont (mal) copiée sur d’autres et qu’ils tentent de vendre pour toucher leur premier 500 € par mois (en fait, c’est leur premier mois, ils n’ont pas vraiment d’expérience du nomadisme). Au final, cela donne l’impression d’un système de Ponzi.

Vous trouverez la suite de cet article dans Virus Info 41 dont :

Le mirage des revenus passifs
Un mouvement déjà ancien
Profession : prostitué(e)




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