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2005-07-09 04:44

Tegam 1 - Roland Garcia 1


Nous vous avions déjà parlé du référé Tegam-Roland Garcia, perdu par ce dernier. Concernant une autre affaire, mais concernant les mêmes parties, nous apprenons que la société Tegam vient d'être condamnée par le Tribunal de Toulouse à payer 1.000 € de dommages et intérêts (plus 1.200 € de frais de justice) à M. Roland Garcia pour une lettre injurieuse. Nous reviendrons plus en détails sur cette affaire.


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