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2016-06-05 19:06

Affaire Day One FIFA 15, Electronic Arts perd lourdement au match retour



En 2014, des petits revendeurs de jeux vidéo Maxxi Games ont été condamnés en référé pour avoir vendu le jeu FIFA 15 plus tôt que ce que voulait l'éditeur Electronic Arts. À contre-courant des autres médias, dans Le Virus Informatique 27, nous avions soulevé les incohérences entre la décision du tribunal et les faits constatés sur le terrain. La décision en appel vient de tomber, elle confirme le bienfondé des conclusions de notre enquête : cette fois, c'est Electronic Arts qui doit payer.

Constatant qu'Electronic Arts elle-même avait annoncé sur son site Web la disponibilité de FIFA 15 pour les 18 et 23 septembre, elle ne pouvait reprocher à des boutiques de ne pas avoir attendu le 25 septembre, estime la Cour. Et ce d'autant moins que, malgré un courrier de l'association Day One en date du 16 octobre 2009 et d'autres pièces, rien ne permet d'affirmer que le Day One est un usage commercial établi (en sus du fait qu'il n'est pas défini par la loi et qu'il n'existe même pas de contrat commercial entre Electronic Arts et les revendeurs qui étaient poursuivis).
D'ailleurs, le juge a également estimé que l'éditeur, qui qualifie de « louches » les conditions d'approvisionnement, n'a pas démontré qu'il serait illicite (nous avions indiqué que ces achats ont été effectués dans un autre pays européen, de manière parfaitement légale). Le juge a également balayé les accusations de vente à perte, estimant que le revendeur a parfaitement le droit d'accorder une remise à ses clients joueurs (rappelons que des grandes surfaces accordaient une remise bien plus importante, sans que cela ne gêne l'éditeur).
En conséquence, Electronic Arts est condamnée à rembourser tous les frais de procédures (2 000 € par boutique), mais également à rembourser les publications judiciaires que les appelants avaient été condamnés lors du référé à insérer dans la presse. Et c'est même Electronic Arts qui doit à son tour publier le nouveau jugement à ses frais dans trois publications spécialisées à hauteur de 5 000 € chacune au maximum, ainsi que sur son site Web ea.com/fr pendant une durée de 15 jours. En outre, Electronic Arts doit restituer toutes les pièces (facture d'achat au grossiste) que les magasins Maxxi Games avaient été condamnés à communiquer en première instance. Une injonction inutile : désormais informé, nul doute que l'éditeur tentera d'empêcher l'approvisionnement parallèle la prochaine fois !
Nous ne savons pas si Electronic Arts a décidé d'aller en cassation contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon. La société n'avait pas souhaité répondre à nos questions lors de notre précédent article.



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